Politique Générale de Protection des Données
1- Introduction
L’objectif de la présente politique est de vous expliquer comment MLA traite vos données personnelles conformément à la loi 18-07 et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.
Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées au moment de la collecte de vos données personnelles.
2- Responsable du Traitement :
Maghreb Leasing Algérie - MLA SPA, sis à 39, Rue Djenane El Malik Lot 15 section 16, commune Hydra -Alger, en tant que responsable du traitement, est chargée de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités et services.
3- Catégories et types de données personnelles que nous collectons et traitons :
| Catégories de données | Type de données |
| État civil, identité, données d'identification, images, vidéos | Nom et prénom, Numéro d'Identification Nationale (NIN), Date de naissance, Lieu de naissance, Situation familiale, Photo, Adresse de domiciliation, Adresse email, Numéro de téléphone, Numéro de pièce d’identité / permis / passeport, Sexe, Nationalité, date de délivrance de pièce d’identité / permis / passeport, lieu de délivrance de pièce d’identité / permis / passeport, |
| Données professionnelles | Fonction, Employeur, Curriculum Vitae (CV), Historique professionnel, Qualifications et diplômes, |
| Données financières | Revenu, Compte bancaire ou postal, Historique de crédit, |
| Données de connexion | Données d’identification et d’authentification, logs, cookies, données de navigation sur site, adresse IP |
4- Produits et Services :
MLA collecte les informations nécessaires pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes et réclamations, recevoir vos CV (volet RH) afin de mieux vous servir et exposer ses produits et/ou services demandés.
5- Communication et Support Client :
MLA peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter et vous fournir des informations importantes concernant ses produits, services ou politiques.
6- Amélioration des Produits et Services :
MLA peut utiliser les données à caractère personnel collectées pour améliorer constamment ses produits et services, en se basant sur vos préférences, vos commentaires et vos besoins.
7- Respect des Obligations Légales :
MLA est tenu de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel afin de respecter ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de conformité réglementaire.
8- Conservation et Stockage des données à caractère personnel :
MLA s’engage à conserver vos données à caractère personnel de manière sûre et sécurisée, pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur. MLA met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9- Partage des données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux tiers suivants, dans le respect des finalités spécifiques, conformément aux principes de confidentialité et de sécurité exigés par l’ANPDP, et dans le respect des réglementations applicables.
1. Les autorités administratives et judiciaires
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou à toute autre autorité publique compétente, dans les conditions suivantes :
- Obligations légales ou réglementaires : Lorsque la transmission des données est requise pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
- Procédure judiciaire ou administrative : Dans le cadre d'une demande formelle dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ;
- Protection des droits : Lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos droits, notamment dans le cadre de la défense de nos intérêts légaux ou de la sécurité de nos systèmes d’information.
2. La maison mère et les entités du groupe
Dans le cadre de la gestion centralisée de certaines fonctions ou services, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec Tunisie Leasing & Factoring (« TLF ») et AMEN BANK, à des fins spécifiques et limitées, telles que l’octroi des décisions de crédit.
3. Prestataires, sous-traitants et partenaires
Vos données peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants agissant pour notre compte et dans le cadre de la gestion de nos services (par exemple, maintenance informatique, sécurité, audit). Ces tiers sont soumis à des engagements contractuels stricts garantissant la confidentialité, la sécurité et la protection de vos données, conformément aux exigences de protection des données personnelles :
- Sous-traitants opérationnels : Pour les services essentiels tels que la gestion des systèmes d’information, la maintenance logicielle, ou l’assistance technique.
- Experts externes et auditeurs : Dans le cadre d’audits réglementaires et de contrôles périodiques de conformité.
4. Partenaires financiers et compagnies d’assurance
Dans le cadre de la gestion de vos contrats, de l'exécution des services ou de la fourniture de garanties, vos données peuvent être partagées avec :
- Banques partenaires : Lorsque nécessaire pour la gestion des transactions ou des opérations financières ;
- Compagnies d’assurance : Pour la gestion des contrats d’assurance, l'indemnisation, et la gestion des risques.
5. Organismes de recouvrement et auxiliaires de justice
Vos données peuvent être transmises à des organismes de recouvrement ou des auxiliaires de justice, dans les circonstances suivantes :
- Recouvrement de créances : Pour le recouvrement de dettes ou de créances en souffrance ;
- Défense de nos intérêts juridiques : Lorsque cela est nécessaire à la protection de nos droits, notamment dans le cadre de litiges ou d’actions judiciaires ;
- Audit légal Pour la réalisation d’audits légaux de nos comptes par des commissaires aux comptes ou autres auditeurs externes.
Droits du titulaire des données
Dans le cadre de la loi N°18-07 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
1. Droit à l’information
Conformément à l’article 32, toute personne concernée doit être informée de manière claire, transparente et compréhensible sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Avant toute collecte, le responsable du traitement doit vous fournir les informations suivantes :
- L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, celle de son représentant ;
- Les finalités du traitement de vos données ;
- Les destinataires des données et, le cas échéant, leur transfert à l’étranger ;
- Vos droits relatifs à vos données personnelles et l’éventuelle obligation de fournir certaines informations.
2. Droit d’accès
Conformément à l’article 34, vous pouvez demander au responsable du traitement :
- La confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
- La communication de vos données sous une forme intelligible ;
- Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données collectées et les destinataires concernés.
3. Droit de rectifications
Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander gratuitement la rectification ou la mise à jour, conformément à l’article 35.
Le responsable du traitement doit effectuer les corrections nécessaires dans un délai de 10 jours.
4. Droit d’opposition
En vertu de l’article 36, vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Vous avez également le droit de refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
10- Cookies et Suivi en ligne
MLA utilise des cookies et d'autres technologies de suivi en ligne pour collecter des données sur votre utilisation de son site web.
Ces informations aident MLA à améliorer votre expérience utilisateur et à personnaliser ses offres en fonction de vos préférences. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et les options de désactivation, veuillez consulter la politique de MLA en matière de cookies.
11- Mises à jour de la politique de confidentialité
MLA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de ses pratiques en matière de confidentialité. Les modifications seront publiées sur son site web et entreront en vigueur dès leur publication.
MLA vous encourage à consulter régulièrement sa politique de confidentialité pour rester informé de ses pratiques actuelles.
12- Sécurité
MLA a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13- Contact
Toute question concernant la Politique Générale de Protection des Données de MLA ou l'exercice de vos droits peut être adressée :
- Par courrier électronique à : ANPDP@MLA.DZ
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 39, Rue Djenane El Malik – Hydra, Alger, à l’attention du Responsable de la Protection des Données à Caractère Personnel
- Par téléphone au : 023 48 20 20